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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1250/1679
Dates 27 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1250
Cote ordinale : AMFG-05221
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1250. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 272 kB

« Projet de règlement portant fixation des prix de référence pour les oranges douces », note de Giancarlo Olmi

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