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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
94/132
Dates 28 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/2/94
Cote ordinale : AMFG-05224
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/94. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 252 kB

« Décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et les prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz », note de Giancarlo Olmi

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