Dates | 3 novembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1251 Cote ordinale : AMFG-05233 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1251. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission relative aux méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation de certains produits du secteur de l'huile d'olive », note de Claus-Dieter Ehlermann et L.J. van der Burg
Version électronique
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