« Projet de décision à prendre par le Conseil en vue de l'institution sur la base de l'article 28 du Traité d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation des pneumatiques destinés à être montés, à des fins d'entretien, sur des avions des types DC 8, DC 9 et Boeing », note de L.J. van der Burg

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