Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
341/476
Dates 28 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/341
Cote ordinale : AMFG-05304
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/341. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Mise au point du projet d'avis motivé destiné à la République fédérale d'Allemagne au sujet des tarifs spéciaux de la DB en faveur de la Sarre », note de Marc Sohier à Lambert Schaus

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée