Dates | 21 novembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/239 Cote ordinale : AMFG-05285 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/239. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les œufs sud-africains », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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