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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
238/441
Dates 17 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/238
Cote ordinale : AMFG-05276
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/238. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 238 kB

« Décision de la Commission portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann

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