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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1264/1679
Dates 22 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1264
Cote ordinale : AMFG-05289
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1264. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 272 kB

« Projet de règlement du Conseil portant fixation d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi

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