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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1265/1679
Dates 23 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1265
Cote ordinale : AMFG-05293
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1265. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 270 kB

« 1) Projet de règlement de la Commission relatif à certaines modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive 2) Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination des autres centres d'intervention pour l'huile d'olive autres que les centres principaux », note de Claus-Dieter Ehlermann

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