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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
711/958
Dates 1 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/711
Cote ordinale : AMFG-05311
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/711. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Lettre du gouvernement belge à la Commission en date du 23 septembre 1966 relative à la décision du 6 juillet 1966 accordant des mesures de sauvegarde (article 226) à l'Italie pour le plomb et le zinc - document du Secrétariat exécutif n° 5354 du 3 octobre 1966. Lettre de l'Union des Industries de métaux non ferreux (belge) à la Commission du 1er septembre 1966 relative au même objet », note de L.J. van der Burg

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