Dates | 1 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1274 Cote ordinale : AMFG-05316 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1274. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l'article 46 du Traité. Taxe compensatoire sur les importations en Allemagne et en France de tulipes, de narcisses et de jacinthes originaires des Pays-Bas », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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