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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1273/1679
Dates 1 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1273
Cote ordinale : AMFG-05315
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1273. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l'Allemagne pour 1966 pour certains poissons de mer », note de L.J. van der Burg

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