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Information sur le fonds
Pièce
343/476
Dates 5 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/343
Cote ordinale : AMFG-05321
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/343. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 814 kB

« Procédure de consultation conformément à la décision du Conseil du 21 mars 1962 - Projet de règlement du Grand-Duché de Luxembourg », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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