| Dates | 1 décembre 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/3/342 Cote ordinale : AMFG-05312 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/342. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. Dossier d'infraction : Allemagne (B. 121) », note de Jochen Thiesing
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].