Dates | 6 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1278 Cote ordinale : AMFG-05331 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1278. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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