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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1278/1679
Dates 6 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1278
Cote ordinale : AMFG-05331
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1278. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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