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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1279/1679
Dates 6 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1279
Cote ordinale : AMFG-05332
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1279. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 491 kB

« Taxes d'effet équivalant à des frais de douane sur les exportations néerlandaises de bulbes à fleur », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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