Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
937/1550
Dates 6 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/937
Cote ordinale : AMFG-05335
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/937. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 451 kB

« Réglementation relative au congé annuel », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée