Dates | 7 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1282 Cote ordinale : AMFG-05338 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1282. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage 2. Projet de règlement de la Commission relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 3. Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination du prix CAF, du prix franco frontière et des prélèvements de l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage 4. Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination de la valeur des olives », note de Claus-Dieter Ehlermann
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