Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1282/1679
Dates 7 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1282
Cote ordinale : AMFG-05338
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1282. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 436 kB

« 1. Projet de règlement de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage 2. Projet de règlement de la Commission relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 3. Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination du prix CAF, du prix franco frontière et des prélèvements de l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage 4. Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination de la valeur des olives », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée