Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1281/1679
Dates 7 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1281
Cote ordinale : AMFG-05337
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1281. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 341 kB

« Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en République fédérale d'Allemagne des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée