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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
244/441
Dates 12 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/244
Cote ordinale : AMFG-05355
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/244. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 324 kB

« Projets de recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d'exportation vers les pays tiers de graines de semence de chanvre, de peaux brutes et de déchets de métaux non ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

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