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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
245/441
Dates 14 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/245
Cote ordinale : AMFG-05366
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/245. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Mise en œuvre de l'Accord d'Athènes ; Application des dispositions du Protocole n° 14 paragraphe 5 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

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