| Dates | 13 décembre 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/287 Cote ordinale : AMFG-05357 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/287. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Examen de la proposition de règlement n° 3 révisé, par la commission sociale du Parlement européen - Conventions avec les Etats tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].