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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
287/410
Dates 13 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/287
Cote ordinale : AMFG-05357
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/287. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 380 kB

« Examen de la proposition de règlement n° 3 révisé, par la commission sociale du Parlement européen - Conventions avec les Etats tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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