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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
122/202
Dates 15 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/6/122
Cote ordinale : AMFG-05370
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/122. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1215 kB

« Suppression de la carte de commerçant étranger. Infractions B 150, B 152 et B 159 », note de Cesare Maestripieri

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