Dates | 21 décembre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/8/246 Cote ordinale : AMFG-05386 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/246. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Recours de la République italienne à l'article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 8 janvier 1966, concernant les voitures automobiles et les pièces détachées, originaires de certains pays de l'Est. Décision définitive », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].