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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1300/1679
Dates 9 janvier 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1300
Cote ordinale : AMFG-05409
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1300. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 263 kB

« Projets de règlements portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs, oranges douces, mandarines, citrons, pommes et poires », note de Giancarlo Olmi

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