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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1301/1679
Dates 9 January 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1301
Cote ordinale : AMFG-05410
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1301. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 249 kB

« Projet de règlement fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l'annexe I du règlement n° 159/66/CEE du Conseil », note de Giancarlo Olmi

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