Dates | 9 janvier 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1301 Cote ordinale : AMFG-05410 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1301. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l'annexe I du règlement n° 159/66/CEE du Conseil », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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