Dates | 11 janvier 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1305 Cote ordinale : AMFG-05422 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1305. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission prévoyant de nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommunautaires de viande bovine congelée », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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