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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1305/1679
Dates 11 January 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1305
Cote ordinale : AMFG-05422
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1305. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 372 kB

« Projet de règlement de la Commission prévoyant de nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommunautaires de viande bovine congelée », note de Claus-Dieter Ehlermann

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