« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil portant prorogation du règlement n° 110/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, autorisant la République italienne à suspendre les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II », note de Claus-Dieter Ehlermann

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