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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
954/1550
Dates 17 janvier 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/954
Cote ordinale : AMFG-05433
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/954. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1296 kB

« Application de l'article 69 du régime applicable aux autres agents. Votre requête du 7 octobre 1966 relative aux indemnités journalières », note de C. Almini à Valerio Rossi

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