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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
216/581
Dates 30 janvier 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/216
Cote ordinale : AMFG-05456
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/216. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

« Avant-projet de convention avec l'Etat belge au sujet des immeubles mis par celui-ci à la disposition de la Commission », note de Louis de la Fontaine

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