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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
102/132
Dates 14 February 1967
Cotes Cote : AMFG 1/2/102
Cote ordinale : AMFG-05481
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/102. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 953 kB

« Question écrite n° 134 posée par M. Moro. Adoption du projet de réponse établi par M. Rochereau », note de Georges Le Tallec à Nehwed

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