Dates | 9 février 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/101 Cote ordinale : AMFG-05471 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application éventuelle aux E.A.M.A. et P.T.O.M. du règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de Hubert Ehring, L.J. van der Burg et Georges Le Tallec
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