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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
101/132
Dates 9 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/2/101
Cote ordinale : AMFG-05471
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Application éventuelle aux E.A.M.A. et P.T.O.M. du règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de Hubert Ehring, L.J. van der Burg et Georges Le Tallec

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