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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
255/441
Dates 24 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/255
Cote ordinale : AMFG-05521
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/255. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Révision des mesures tarifaires de rétorsions prises à l'égard des Etats-Unis d'Amérique », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg

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