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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
256/441
Dates 28 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/256
Cote ordinale : AMFG-05531
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/256. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

« Régime des échanges entre la Communauté et la Grèce pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec à Axel Herbst

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