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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
965/1550
Dates 24 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/965
Cote ordinale : AMFG-05524
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/965. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1636 kB

« Suspension par le comité du personnel de ses activités », note de Louis de la Fontaine

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