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Information sur le fonds
Pièce
966/1550
Dates 24 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/966
Cote ordinale : AMFG-05525
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/966. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 363 kB

« Nomination dans les grades inférieurs des catégories A, B et C. Application de l'article 46 du statut », note de Louis de la Fontaine

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