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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1329/1679
Dates 16 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1329
Cote ordinale : AMFG-05569
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1329. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 329 kB

« Avis de la Commission destiné à la République fédérale d'Allemagne et relatif à la loi du 2.8.1966 du Land Bade-Wurtemberg visant à promouvoir l'adaptation au marché ainsi que la commercialisation de la production agricole », note de Giancarlo Olmi

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