Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1330/1679
Dates 16 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1330
Cote ordinale : AMFG-05570
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1330. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 309 kB

« Rechtssache 7/67, Firma Milchwerke H. Wöhrmann und Sohn, KG., Appeldorn gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall », lettre de Jochen Thiesing au Président de la Cour de justice européenne

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée