« Application éventuelle aux E.A.M.A. et P.T.O.M. du règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Modification apportée par le Service juridique à sa note JUR/CEE/171/67 du 9 février 1967 », note de L.J. van der Burg

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