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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
107/132
Dates 30 March 1967
Cotes Cote : AMFG 1/2/107
Cote ordinale : AMFG-05603
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/107. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1281 kB

« Application des actes concernant la libre circulation des travailleurs aux travailleurs originaires des Antilles néerlandaises », note de Paul Leleux

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