Dates | 7 avril 1967 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/8/262 Cote ordinale : AMFG-05609 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/262. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de proposition d'un règlement portant insertion dans le règlement n° 160/66 CEE, d'un article 17 bis prévoyant l'établissement par le Conseil de dispositions particulières à l'égard de certains Etats, pays ou territoires associés à la Communauté. Projet de proposition d'un règlement fixant, sur cette base, les mesures applicables vis-à-vis de la Grèce », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].