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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
263/441
Dates 13 April 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/263
Cote ordinale : AMFG-05612
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/263. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Ouverture anticipée du contingent tarifaire 'raisins secs' prévu par l'accord commercial CEE-Iran, du 14 octobre 1963 », note de Georges Le Tallec

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