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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
296/410
Dates 28 April 1967
Cotes Cote : AMFG 1/7/296
Cote ordinale : AMFG-05636
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/296. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs occupés sur les 'îles flottantes' », note de Georges Le Tallec et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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