Dates | 6 avril 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/295 Cote ordinale : AMFG-05608 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/295. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Critiques de M. Troclet à la procédure suivie lors de l'adoption du règlement n° 37/67/CEE », note de Louis de la Fontaine et Cesare Maestripieri à L. Lambert
Version électronique
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