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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
295/410
Dates 6 avril 1967
Cotes Cote : AMFG 1/7/295
Cote ordinale : AMFG-05608
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/295. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Critiques de M. Troclet à la procédure suivie lors de l'adoption du règlement n° 37/67/CEE », note de Louis de la Fontaine et Cesare Maestripieri à L. Lambert

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