Dates | 16 mai 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/741 Cote ordinale : AMFG-05647 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/741. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de l'origine », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg
Version électronique
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