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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
742/958
Dates 25 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/742
Cote ordinale : AMFG-05662
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/742. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 833 kB

« Règlement de la Commission déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le mois de juin 1967 à l'importation dans les Etats membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil », note de L.J. van der Burg

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