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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
265/441
Dates 18 May 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/265
Cote ordinale : AMFG-05652
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/265. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2023 kB

« Lettre de M. K. Siber : demande de renseignements sur le régime juridique des relations de l'Algérie avec la Communauté », note de Louis de la Fontaine et Georges Le Tallec à Axel Herbst

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