« - Non-perception par la France du prélèvement applicable à l'huile d'olive importée en provenance de la Tunisie et du Maroc - Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des Etats membres », note de L.J. van der Burg, Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec à L.G. Rabot

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