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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
743/958
Dates 1 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/743
Cote ordinale : AMFG-05678
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/743. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'octroi au Royaume des Pays-Bas pour le 2ème semestre de l'année 1967, d'un contingent tarifaire pour le plomb brut, au titre du protocole n° XV annexé à l'accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg

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