| Dates | 1 juin 1967 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/743 Cote ordinale : AMFG-05678 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/743. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'octroi au Royaume des Pays-Bas pour le 2ème semestre de l'année 1967, d'un contingent tarifaire pour le plomb brut, au titre du protocole n° XV annexé à l'accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg
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