Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1352/1679
Dates 2 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1352
Cote ordinale : AMFG-05682
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1352. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1763 kB

« Fraudes commises à l'occasion de l'application de la réglementation communautaire en matière agricole », note de Michel Gaudet, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée