Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1352/1679
Dates 2 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1352
Cote ordinale : AMFG-05682
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1352. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1763 kB

« Fraudes commises à l'occasion de l'application de la réglementation communautaire en matière agricole », note de Michel Gaudet, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée